Conditions Générales d’Utilisation et de
Vente (CGU-CGV)
Entreprise : Clarté Fine by B&R
SIREN : 990 723 884
SIRET : 990 723 884 00013
Numéro SAP : 990723884
Adresse : Martinique
Téléphone : 0696 90 59 36
Email : clartefine@gmail.com
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et
conditions dans lesquelles Clarté Fine by B&R propose ses prestations de
services à la personne, conformément au Code du travail et à la
réglementation en vigueur.
1. Prestations de services :
Clarté Fine propose des prestations de services, notamment
-Ménage
-Ménage et Repassage
Ces prestations s’adressent aux particuliers & professionnels.
Toute prestation est réalisée dans la limite des disponibilités et sous réserve
de validation par Clarté Fine.
2. Commandes et réservations:
Toute demande de prestation doit se faire par WhatsApp ou à notre adresse
mail : clartefine@gmail.com
La réservation d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales.
Le Client doit avoir réglé intégralement la facture au plus tard 24h avant la
réalisation de la prestation.
Clarté Fine se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas
de litige existant avec le Client ou de non-paiement d’une facture antérieure.
3. Tarifs et modalités de paiement:
-Les tarifs sont indiqués en euros TTC et comprennent toutes les taxes
applicables.
-Heures supplémentaires
Toute heure effectuée au-delà du nombre prévu dans la formule ou le
contrat initial fera l’objet d’un accord préalable du client. Ces heures
supplémentaires seront facturées au tarif de 10 € TTC par heure et
mentionnées distinctement sur la facture qui sera transmise au client.
-Mode de paiement accepté :
carte bancaire, virement, cesu.
⚠ Paiement en une seule fois. Aucun règlement en plusieurs fois n’est
accepté.
Toute prestation doit être intégralement réglée avant sa réalisation.
4. Crédit d’impôt:
Clarté Fine, entreprise agréée (SAP), propose des prestations entrant dans le
champ d’application du crédit d’impôt de 50 %, conformément à la législation
en vigueur.
Clarté Fine fournit les documents nécessaires (facture, attestation fiscale
annuelle), mais le Client reste responsable de vérifier son éligibilité auprès de
l’administration fiscale.
5. Responsabilité
Clarté Fine s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et soin.
Le Client s’engage à fournir un environnement sûr et accessible aux
intervenants.
Toute situation dangereuse ou non sécurisée peut entraîner la suspension
immédiate de la prestation sans remboursement.
6. Protection des intervenants:
Le Client s’engage à respecter et à ne commettre aucun acte de violence,
harcèlement, intimidation, injure ou comportement inapproprié envers les
intervenants.
Toute atteinte physique ou morale pourra donner lieu à dépôt de plainte et
poursuites judiciaires.
Clarté Fine se réserve le droit de suspendre ou annuler immédiatement
toute prestation.
7. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être notifié à Clarté Fine au moins 48 heures
avant la prestation.
Toute annulation, quel que soit le délai, n’ouvre droit à aucun
remboursement, mais sera reportée et reprogrammer selon les
disponibilités du planning.
8. Protection du site internet et des réseaux sociaux
L’ensemble du contenu diffusé par Clarté Fine by B&R, notamment sur son
site internet, sa page Instagram et tout autre support de communication
(textes, images, logos, éléments graphiques, photos, vidéos, documents
téléchargeables, etc.), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans
autorisation écrite préalable de Clarté Fine by B&R, est strictement interdite
et pourra donner lieu à des poursuites.